Politique de confidentialité

1. Politique de protection des données personnelles

1.1. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

1.2 Cookies

Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone).

1.2.1 Fonctionnalités des cookies

• Cookies fonctionnels :

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.

Dès que vous quittez le site web/le navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

• Cookies de mesure d’audience :

Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site de façon à l’améliorer. Ils collectent des informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages les plus consultées ou les messages d’erreur de ces pages. Ces cookies sont utilisés pour améliorer la manière dont le site fonctionne.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.

• Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux

Ces cookies permettent l’enregistrement de votre navigation et de vous identifier. Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

• Cookies tiers de publicité

Ces cookies permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

1.2.2 Gérer les Cookies

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. Cela peut cependant modifier votre navigation sur Internet et sur le site. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires empêchera la visualisation des vidéos. En revanche, les cookies fonctionnels ne doivent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

5.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site web.

2. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Etude Moreau pour la gestion des contacts

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Etude Moreau

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Etude Moreau

standard.33003@notaires.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3. Libres de droits :

3.1. Par le co-directeur de publication

Le Co-Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

4. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : MEDIA.NOT, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

5. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.